Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients, professionnels ou particuliers. Sauf
convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont
d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de
commande ou facture.

1.Réservation

Aucune prestation ne prendra effet sans qu’un devis ou contrat d’engagement
nous ait été renvoyé daté et signé. D’autre part un acompte défini par les deux
partis nous sera versé lors de la signature du contrat d’engagement. Le client
dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la date de signature du
présent contrat. Le versement de cet acompte engage Nightworld’sonorisation à
assurer la prestation à la date convenue sur le devis signé. Sans quoi la totalité
du montant de l’acompte sera restitué au client. En cas d’ajout de matériel ou
d’heures supplémentaires non prévus au devis signé, les prestations
complémentaires seront ajoutées à la facture finale.
Il est rappelé que seul le personnel de Nightworld’sonorisation aura accès à
l’installation ainsi qu’à l’utilisation du matériel.

2.Annulation et report

Le devis pourra être annulé par le client, quel que soit la raison. Cette résiliation
ne donne pas lieu à une restitution de l’acompte précédemment versé et des
compensations pourront être réclamées.
En cas de report de la prestation par le client, Nightworld’sonorisation et le client
devront trouver le meilleur compromis. Si Nightworld’sonorisation n’était pas en
mesure d’effectuer la prestation à une autre date, les mêmes frais que pour une
annulation s’appliqueront.

3. Conformité et sécurité

Toute dégradation, disparition, vol ou casse du dit matériel par le client ou par
l’un de ses convives sera à la charge de celui-ci, au montant neuf du produit en
question (montant apprécié à date de la prestation).
Nightworld’sonorisation s’engage à utiliser du matériel de qualité en conformité
avec les règles de sécurité en vigueur. Le client veillera à ce que l’espace dédié
au matériel soit suffisant. Que l’alimentation électrique permette le branchement
du matériel, tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité.
Également, le client doit prévoir une place de stationnement à proximité du lieu
de la manifestation pour le chargement et déchargement du matériel.
Nightworld’sonorisation s’engage à fournir le matériel nécessaire à la prestation
(sonorisation, éclairages, structures et accessoires d’animation).
Le responsable de Nightworld’sonorisation se réserve le droit de remplacer
certains équipements par d’autres de qualité, équivalente ou supérieure.
Nightworld’sonorisation se présentera en lieu et date de l’évènement au
minimum 3 heures avant le début de la prestation pour installation du matériel et
réglages.
En cas de manifestation extérieure, le client s’assurera de la mise à disposition
d’un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée et sous
lequel l’intégralité du matériel pourra être stocké en attendant l’accalmie ou être
désinstallé.
Le client aura à sa charge le(s) repas et les boissons (soft) des personnes assurant le montage,
démontage du matériel et de l’ animation.

4. Assurance

Nightworld’sonorisation est tenu d’assurer contre tous les risques tout le matériel
lui appartenant. Le soussigné déclare avoir souscrit les assurances nécessaires
à la couverture des risques liés à l’organisation de la prestation.

5. Droit à l’image

Par la signature du devis, vous autorisez Nightworld’sonorisation à diffuser
toutes photos ou vidéos prises pendant l’évènement à des fins de
communication. Si vous ne souhaitez pas donner cette autorisation, merci d’en
informer par mail Nightworld’sonorisation (julien.mertens@orange.fr) avant la
date prévue de la prestation.

6. Règlement et Facture

Tout matériel ou consommable indiqués sur le devis signé ne pourront être
déduits en cas de non utilisation hors de la responsabilité de
Nightworld’sonorisation (conditions climatiques, demande du client, installation
électrique non conforme,…).
Toutes les factures sont payables au nom de Nightworld’sonorisation, à
l’adresse postale suivante : 41 rue de Wallon Cappel, 59190 Hazebrouck
Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables en espèces, par
chèque ou virement et dans les 15 jours suivants leur réception.
Toute réclamation relative aux services prestés doit, sous peine de nullité, nous
parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivants la réception de la
facture.

7.Litige

En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, une somme
forfaitaire de 13 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros, sera
due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, après mise en demeure
préalable. Dans le cas d’un non recouvrement de la facture après son
échéance, Nightworld’sonorisation pourra adresser jusqu’à 2 relances (par
courrier simple). Au-delà de 3 mois, une lettre de mise en demeure sera envoyé
par courrier recommandé. Nightworld’sonorisation se réserve le droit de signaler
le non recouvrement des sommes dues aux juridictions compétentes. En cas de
manquement à l’une des obligations mises à la charge du client par les
présentes conditions générales, ce dernier sera redevable de tous les frais de
recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocats et autres conseils
techniques qui pourraient découler de ce manquement.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout
éventuel litige sera de la compétence
exclusive du Greffe du tribunal de commerce de Lille.
TVA non applicable art-293B du CGI – Régime auto-entrepreneur 3500 – SIRET: 80412121800015